Conditions Générales de Vente BeFoo

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes effectuées sur l’application BeFoo (ci jointe) ci après dénommée “L’Application”, ainsi qu’aux interactions effectués par le client sur le site www.befooapp.com ci après dénommé “le Site”. Elles exposent les droits et obligation des Parties dans le cadre de la vente de repas sur Internet, App et Play store et sont conclues entre :

  • d’une part Beast Your Food SAS au Capital de 1000,00 Euros, dont le siège social est situé 10 rue Guisarde, 75006 Paris, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro 838 579 464 00010 (TVA intracommunautaire : FR45838579464) (ci-après dénommée la “Société”)

  • d’autre part le Client ou toute autre personne, particulier ou entreprise, visitant ou effectuant un achat via l’Application (ci-après dénommé le Client).

Loi applicable

Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, le Client s’adressera en priorité à la Société afin de trouver une solution amiable, dans un délai d’un mois. A défaut, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris.

Conformément à l’article L 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, le Client pourra saisir le médiateur à la consommation compétent.

Nullité

La nullité d’une clause contractuelle des présentes n’entraîne pas la nullité de la totalité des présentes, les clauses non annulées conservant leur plein effet. L’inapplication temporaire d’une ou plusieurs clauses des présentes par la Société ne saurait valoir renonciation de sa part à ces clauses.

La Société et le Client sont dénommés ensemble les « Parties »


1. Acceptation des conditions générales de vente

L'acceptation des conditions générales de vente est effectuée sans réserve. Ces conditions sont constitutives de l’offre BeFoo et sont toujours portées à la connaissance de nos clients. Elles prévalent sur tout autres informations pouvant être communiquées à nos clients (support de publicité, informations communiquées de façon ponctuelle).

Sera déclarée inopposable à la Société, toute condition contraire aux conditions suivantes, quel que soit le moment où elle pourrait être portée à notre connaissance.


2. Service client et réclamations

Produits et disponibilité

La Société prépare, commercialise en ligne et livre des menus au bénéfice de particuliers et d’entreprises. Les services de la Société sont réservés au Client, majeur, pour sa propre consommation. La revente des produits commercialisés par la Société est formellement interdite.

Tous nos produits sont accompagnés d’une description de leur composition, permettant au Client, conformément à l’article L.111-1 du code de la consommation. Ils sont également en conformité avec les normes françaises et européennes en vigueur.

Il appartient au Client de se renseigner en amont de toute commande notamment en cas d’intolérance ou d’allergies alimentaires.

La mise en barquette étant effectuée à la main dans un souci de précision, certains produits pourraient de façon très occasionnelle comporter de légères différences de quantités, la Société ne saurait être tenue pour responsable d’écarts de quantités pouvant aller jusqu’à +/- 10% entre deux produits similaires. Une telle variation ne peut entraîner une modification du prix de la commande ou engager toute responsabilité de la Société. Au-delà, la Société s’engage à proposer une solution adaptée au Client sur simple demande.

Leur date de consommation peut être décalée dans la mesure où la de la Date Limite de Consommation (“DLC”) indiquée sur l’emballage est respectée, ainsi que dans la mesure où les produits sont conservés au réfrigérateur entre 0° et 4°. Il revient au Client de réchauffer les produits livrés qui le nécessitent selon les instructions et recommandations figurant sur leur emballage ou sur l’Application.

La Société ne saurait être tenue pour responsable en cas de mauvaise condition de conservation des produits après livraison, en cas de consommation après la DLC ou dans tout autre cas où le Client n’aurait pas respecté les règles d’hygiène portées à sa connaissance par la Société ou par les autorités sanitaires.

La Société ne livre que les lundis et mardi, ainsi que les jours fériés.

La Société pourra modifier son offre sans préavis, en toute circonstance. Les produits affichés sur l’application sont les produits disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passage de la commande, le Client sera informé par mail, il ne sera pas débité, dans le cas où le Client aurait déjà été débité, il sera remboursé.

Certains produits commandés par le Client pourraient ne plus être disponibles le jour prévu de la livraison en raison d'événements imprévisibles (pénurie d’essence par exemple), d’aléas climatiques, de l’indisponibilité des produits chez les fournisseurs pour toute autre cause. Dans cette hypothèse, la Société informera le client dans les plus brefs délais par courrier électronique, SMS ou téléphone et lui proposera une solution de remplacement ou un remboursement total ou partiel de sa commande.

Même si la Société apporte tout le soin nécessaire à la sélection de ses fournisseurs, elle n'est en aucun cas responsable de données erronées éventuellement transmises par ses propres fournisseurs.

Abonnement

Lors de l’inscription, le Client souscrit à un abonnement d’une durée d’une semaine. Cet abonnement est renouvelé automatiquement chaque semaine. Par défaut, la livraison d’une commande est prévue chaque semaine. Si le client souhaite résilier son abonnement, il peut le faire depuis son espace Client et à la demande auprès du service Client à l’adresse contact@be-foo.com pour l’ensemble des commandes à venir.

Le Client peut gérer l’ensemble de ses livraisons depuis son espace “Mon abonnement”. Toute suspension ou résiliation doit être effectuée avant la date à laquelle les commandes sont validées, soit 4 jours et 12h en amont de la livraison, toute annulation survenant après Jeudi midi de chaque semaine, engagera quand même le client pour la semaine en cours.

Commandes

Pour passer commande, le Client devra créer un compte sur l’Application, choisir un identifiant et un mot de passe, à conserver de manière strictement confidentielle, auxquels il associe son prénom, son nom, ses données corporelles (taille, poids, âge), ses données d’activités physique, une adresse de livraison précise et un numéro de téléphone mobile opérationnel afin de permettre la livraison de la commande dans les meilleurs délais.

A cette fin, le Client s’engage à fournir des informations sincères, véritables et à jour au moment de la prise de commande. La Société ne saurait être tenue pour responsable des conséquences résultant de données erronées ou incomplètes, notamment dans les coordonnées du destinataire, les quantités et types de produits commandés, ou le compte à débiter.

La Société confirme que la prise en compte de la commande du Client est effectuée par courriel.

La Société se réserve le droit de ne pas donner suite à une commande dans le cas notamment de la survenance de tout événement imprévisible. En pareille circonstance, aucun frais ne sera facturé au Client. Le cas échéant, la Société en informera le Client par tout moyen dans de brefs délais.

Les registres informatisés de la Société seront considérés par les Parties comme preuve des communications, des commandes, des paiements et des transactions intervenues entre les parties. Les informations contractuelles, présentées au Client en langue française, feront l’objet d’une confirmation au moment de la validation de la commande.

Les informations enregistrées lors de l’enregistrement de la commande sont à la responsabilité du client. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherchée ni engagée dans le cas où la Société serait dans l’impossibilité de livrer ou d’exécuter la commande en raison d’erreurs, imprécisions ou omissions relatives à ces informations.

Le Client, qui souhaite commander un ou plusieurs produits doit obligatoirement :

  • Télécharger l’Application BeFoo sur l’un des OS

  • Créer un compte personnel afin de s’identifier

Pour ce faire, il devra remplir le formulaire d’inscription sur lequel il indiquera de manières complète et véridique ses informations personnelles et corporelles. Le Client devra choisir un mot de passe qui sera confidentiel et ne devra pas être divulgué aux tiers. Le Client est responsable de la protection et de l’utilisation de son compte et de son mot de passe.

  • Choisir en fonction du profil nutritionnel qui lui sera attribué, l’abonnement et les produits qui lui conviennent.

  • Indiquer l’adresse à laquelle il souhaite être livré (elle doit être précise et indiquer le notamment le numéro de bâtiment, d’étage, la situation de l’appartement obligatoirement) et préciser les éventuelles restrictions d’accessibilité du lieu de livraison (digicode, nom de l’interphone s’il ne correspond pas à celui du Client, etc.).

  • Valider sa commande après l’avoir vérifiée, et notamment le lieu de livraison, ainsi que la date et l’heure de livraison sélectionnées ;

  • Effectuer le paiement dans les conditions prévues ;

  • Confirmer sa commande et son règlement.

Préalablement à la conclusion du contrat, la Société porte à la connaissance du Client, conformément à l’article L.221-5 du Code de la consommation, notamment :

  • Une information sur les caractéristiques essentielles du produit commandé par le Client,

  • Le prix du produit,

  • La date de mise à disposition ou de livraison du produit,

  • Les informations relatives à la Société, notamment ses coordonnées postales et téléphoniques,

  • L’information selon laquelle le Client ne bénéficie pas du droit de rétractation sur les produits périssables,

  • La prise en charge par vos soins des frais de retour des produits non-périssables en cas d’exercice de votre droit de rétractation,

  • Les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,

  • Le montant total de la commande (prix hors taxe, prix TTC, frais de port ou l’indication de l’absence de frais de port). Il est précisé que les prix sont soumis à la T.V.A. française, soit 5,5%, 10% ou 20% selon les catégories de produits (tout changement du taux légal de cette T.V.A. sera répercuté sur le prix des produits présentés sur le site de la Société, à la date d’entrée en vigueur du décret y afférent)..

Contrôle des commandes

Afin de prévenir toute utilisation frauduleuse des moyens de paiement, de compte Clients, d’adresses de livraison enregistrés, la Société peut effectuer des vérifications sur les commandes passées par les Clients.

Des documents (pièce d’identité, justificatif de domicile comme une facture d’électricité ou de téléphone fixe, K-bis) attestant de l'authenticité de l’identité des clients peuvent être demandés, que le Client soit une personne personne physique ou morale.

En cas de manquement à la fourniture de ces pièces, ou dans le cas où elles ne permettraient pas d’établir l’identité ou la domiciliation de l’auteur, la Société se réserve le droit de ne pas honorer la commande

De la tarification

Les tarifs des abonnements et produits sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Le taux de TVA appliqué est celui du jour de la commande.

Les prix correspondent au menu sélectionné, ainsi qu’au nombre de produits annexes sélectionnés.

Les prix peuvent être modifiés à tout moment par la Société. Les clients concernés en seront informés dans un délai raisonnable. Les abonnements et produits sont facturés au prix en vigueur en date et heure de la commande .

Des paiements et impayés

Lors de la première souscription à un abonnement, la totalité du prix est payée comptant à la validation de la commande par le Client.

Pour tout abonnement déjà souscrit, le paiement sera effectué chaque jeudi à 13h (heure française) suivant la fin de la première d’abonnement. Le débit sera effectué sur la carte bancaire enregistrée sur l’Application par le Client, qui s’engage à mettre à jour ses coordonnées afin que le paiement puisse être effectué

Le paiement est effectué dans un environnement sécurisé permettant de crypter les données, via notre plateforme de paiement. Le paiement s’effectue entre le Client et la plateforme de paiement, aucune donnée transmise par le Client n’est partagée avec les employés de la Société ou des tiers.

Les coordonnées étant enregistrées, le Client n’a pas besoin de communiquer à nouveau ses informations lors de toutes nouvelles commandes, le débit est automatique.

Toutes cartes (MAESTRO ou virtuelles) n’acceptant pas la récurrence ne peuvent être enregistrées comme moyen de paiement.

En cas de refus du paiement bancaire concerné la Société se réserve le droit de ne pas expédier la commande, le Client devra alors contacter l’établissement bancaire ayant rejeté le paiement et/ou le service Client de la Société. L’abonnement pourra alors faire l'objet d’une suspension provisoire ou permanente.

De l’utilisation des codes d’accès

Les codes d’accès sont exclusivement réservés à leurs destinataires. Ils ne peuvent être utilisés qu’une seule fois par utilisateur. La Société se réserve le droit de modifier, suspendre de manière unilatérale un code d’accès, dans le cas où son utilisation se révèlerait frauduleuse.

Les codes d’accès sont transmis par l'intermédiaire des partenaires, employés et associés BeFoo, dans le cadre des partenariats et missions mis en place par l’entreprise. Il ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’échanges ou de transferts.

Livraison

Les différentes villes de livraison possible sont précisées sur le site www.befooapp.com. Ces lieux sont amenés à évoluer dans le temps. Lorsqu’elles sont validées, les commandes sont expédiées le lundi ou mardi de chaque semaine.

Les informations de livraison (heures, adresses, point de dépôt en cas d’absence) sont confirmées par nos partenaires. En cas de modifications des informations, le Client s’engage à avoir effectué les modifications au maximum 4 jours et 11h avant la validation de la livraison auprès de notre partenaire. Les informations de livraison communiquées ne peuvent être considérées comme contractuelles car communiquées à titre indicatif.

Il est reconnu par le Client que dans le cas d’un événement de force majeure, ou d’imprévu échappant au contrôle de la Société, ou de son prestataire de livraison, la livraison puisse être retardée ou annulée. La Société ou son prestataire informeront par tous les moyens le Client. Une proposition commerciale adaptée sera effectuée par la Société.

Le prestataire de livraison s’engage à mettre à disposition les moyens disponibles afin de livrer le Client, à l’heure et au lieu renseigné lors de la prise de rendez-vous.

Le Client devra également récupérer le produit dans les meilleurs délais une fois alerté de la présence du livreur sur place. Dans l’hypothèse où le prestataire de livraison ne parviendrait pas à entrer en contact avec le Client dans un délai de 10 minutes à compter l’heure de livraison convenue, la commande sera réputée résiliée de plein droit, le prix restant acquis à la Société.

Il appartient au Client de vérifier l’état, la présence ou non de produits ainsi que leurs conformité à l’abonnement commandé par ce dernier. En cas de non présence de l’un des produits il appartient au Client de notifier le service Client à l’adresse contact@be-foo.com. En cas de réclamation le Client devra formuler ses réclamations au plus tard 3 jours après réception de la commande à l’adresse susmentionnée.

Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L121-20-2 3° du Code de la Consommation, le droit de rétractation applicable en matière de vente à distance ne peut être exercé dans le cas de la fourniture de biens qui, du fait de leur nature, sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. En application de ces dispositions, toute commande se veut ferme et définitive. Le Client renonce donc à son droit de rétractation lors du passage de ladite commande. Tout produit livré ne peut donc être repris ou échangé.

Garantie

Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés sur les produits vendus, sous réserve d’une réclamation formulée auprès du service Client.

Le Client demeure seul responsable du choix des produits et de leur conservation. Toute garantie est exclue en cas de négligence, défaut d’entretien de la part du Client (notamment au regard du respect de la chaîne du froid) ou en cas d'événement de force majeure. La responsabilité de la Société ne saurait être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une commande est imputable au Client, ou liée à des contraintes techniques indépendantes de la volonté de la Société.

La Société garantit le remplacement ou remboursement de commandes comportant des produits non conformes ou affectés d’un vice.

Confidentialité et cookies

Conformément à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, le Client bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à la Société par courriel avec la photocopie d’une pièce d’identité à: contact@be-foo.com

Les données sont transmises et conservées de manière confidentielle par la Société. Le Client est informé qu'une partie des services du site www.befooapp.com et de l’Application nécessite la mise en place de cookies.

Collecte et traitement des données à caractère personnelles

La Société a également nommé un DPO sous le numéro DPO-95304

Conformément au Règlement 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, les données à caractère personnel du Client font l’objet d’un traitement automatisé aux fins de gestion et de suivi de la relation Clients et prospects, de prospection et d’animation commerciale et de gestion de la relation contractuelle entre la Société et ses Client. La Société recueille également des informations sur l’utilisation faite par chaque Client du Site afin d’obtenir des statistiques, notamment, sur le nombre de visiteurs sur le Site et de personnaliser et d’optimiser le contenu, la mise en page et les services proposés sur le Site.

Dans les cas où la gestion du profil du Client le nécessiterait, les informations recueillies pourraient éventuellement êtres communiquées à des tiers liés à la Société par contrat. Elles ne seront pas utilisées à d’autres fins dans ce contexte.

La Société recueille dans le cadre des activités énoncés ci-dessus les informations suivantes:

  • Informations à caractère personnelle permettant d’établir un profil nutritionnel (taille, poids, âge, dépense énergétique journalière, objectif de développement physique, situation bien-être)

  • Informations relatives à la livraison du produit (nom, prénom, numéro de téléphone, adresse de livraison)

  • Contenu communiqué par le Client à la Société ou à ses partenaires permettant de traiter les demandes présentes dans le contenu

  • L’adresse e-mail de chaque Client, afin de lui envoyer la newsletter hebdomadaire de BeFoo. Le client peut se désinscrire à tout moment en bas de page de chaque newsletter.

  • Informations transmises par l’ordinateur du Client lorsqu’il se trouve sur le Site, en particulier les cookies et l’adresse IP.

Dans les cas où le Client y consent expressément en cochant les cases correspondantes, la Société est susceptible de transmettre les informations personnelles fournies par le Client, à ses partenaires commerciaux ou à des tiers. Cette disposition ne s’applique pas dans le cas où la société aurait une obligation légale de communiquer les informations personnelles.

Les informations personnelles et données générées et agrégées par les cookies, peuvent être communiquées aux fournisseurs et agences de services que la Société peut engager afin de l’aider à fournir les services cités ci-dessus. Les tiers seront dans ces situations de n’utiliser les informations que dans le cadre du service à fournir.

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, chaque Client bénéficie d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant ainsi que d’un droit d’opposition pour motif légitime.

Afin d’exercer l’un de ces droit veuillez écrire à l’adresse contact@be-foo.com

Propriété intellectuelle et industrielle

La totalité du contenu (base de données, textes, ouvrages, illustrations, signes distinctifs et images) reproduits sur le site www.befooapp.com et l’Application sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute utilisation ou reproduction, totale ou partielle, sur tout support et à toute fin, sans le consentement préalable et exprès de la Société, est interdite et pourra faire l'objet de poursuites en contrefaçon.

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